Mesures de soutien

Tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

 

Majoration des tarifs d'achat en fonction du contenu européen des modules :

  • Pour les modules en silicium cristallin, la majoration s'applique en 2 paliers, 5 et 10%, selon que les modules répondent à 1 ou au 2 critères,
  • Pour les modules en couches minces, la majoration est de 10% selon 1 seul critère,
     
  • Cette majoration s'applique à la publication de l'arrêté pour les tarifs T1 et T4, pour des installations faisant l'objet d'une 1ère demande complète de raccordement,
     
  • Cette majoration s'applique dès le 1/10/2012 pour le tarif T5, pour des installations faisant l'objet d'une 1ère demande complète de raccordement.

Les aides

L'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque produite est le principal soutien financier.  Il existe parfois des aides et subventions locales. Les particuliers peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 7% (pour une installation de 3kWc maximum) et d'un crédit d'impôt.

Pour obtenir plus de détails sur les tarifs d'achat et les aides locales, nous vous recommandons les sites Internet suivants :

  • Hespul 
  • Photovoltaique.info 
  • Enerplan (Syndicat des professionnels de l'énergie solaire) avec le détail des aides financières partout en France
  • Ademe
Attachment: